LE REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

 Article 1 : L’auto-école Lyon Permis applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

 Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’autoécole sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement.
• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des supports de formulaire test, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter les locaux (propreté, dégradation).
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
• Respect des horaires de leçons de conduite : au-delà de 20 minutes de retard la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances théoriques et pratiques.
• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par le responsable de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

 Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir la gérante Mme Manale JEBLI, ép. BOUCHALLA (état-civil, adresse, n° de téléphone, adresse mail...) L’élève reste le propriétaire de son dossier, il lui sera restitué après solde de tout compte, et sans frais supplémentaires.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrés et ouvrables à l’avance est due. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sms, ou sur le répondeur, les annulations doivent impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les leçons théoriques du code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur le porte-vue mis à leur disposition, ainsi que sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 9 : Le livret d’apprentissage sera remis au candidat dans les plus brefs délais. Il lui est demandé d’en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite,

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail ; 45 à 50 minutes de conduite effective ; 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11 : Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage) En cas d’échec, le candidat sera placé sur liste d’attente.

Article 12 :  l’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

• Programme de formation terminé
• Avis favorable du moniteur chargé de la formation
• Compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau des élèves, de sa situation financière auprès de l’auto-école et l’avis de l’enseignant.

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non-respect du présent règlement intérieur.